Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est l’occasion de se souvenir des règles strictes que le CGCT impose quant à leur composition… et de recenser quelques pièges à éviter !
Les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du CGCT fixent des règles précises de composition des CAO et CDSP, variables selon la population de la commune. Leur méconnaissance entraîne l’annulation de la délibération d’élection. Cinq décisions récentes témoignent de quelques ornières dans lesquelles les acheteurs peuvent malheureusement trébucher.
Nombre de membres incorrect : une commune de moins de 3 500 habitants élit quatre titulaires et quatre suppléants au lieu de trois et trois (TA Toulon, 2 juin 2026, n° 2602158) ; une autre n’en élit que deux de chaque (TA Dijon, 18 juin 2026, n° 2601655).
Maire élu membre titulaire alors qu’il siège déjà de droit : son élection parmi les membres titulaires réduit leur nombre effectif d’une unité, en dessous du seuil requis (TA Toulon, 2 juin 2026, n° 2602292 ; TA Clermont-Ferrand, 12 juin 2026, n° 2601534).
Suppléants non élus : une commune procède à l’élection des seuls titulaires, sans suppléants (TA Lyon, 19 mai 2026, n° 2605322).
En somme, à surveiller pour tout renouvellement :
- Le nombre de membres titulaires et suppléants dépend du seuil de population : il faut impérativement le vérifier avant la délibération.
- Le maire est membre de droit de la CDSP : l’élire en plus comme titulaire est non seulement inutile mais aussi irrégulier s’il prend la place d’un autre membre.
- Titulaires et suppléants doivent être élus ensemble : les uns sans les autres ne suffisent pas.
