CAO Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Composition des CAO et CDSP : ce que les élections municipales ont révélé…

Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est l’occasion de se souvenir des règles strictes que le [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Quorum de CAO non atteint : annulation au tournant ?

Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation alors même que le quorum n’est pas atteint ? Notre [&hell...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation [&h...

Étiquette : CAO

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