questions Archives - Blog de la commande publique

Infographies

AAPC/ Réponses aux questions

Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité. Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence [&hellip...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Quelles sont les modalités de modification et de résiliation des concessions ?

Une association de consommateurs institue un recours en annulation contre les actes ayant validé un accord amiable dans le cadre d'une concession. Le juge national vient poser trois questions préjudicielles auxquelles le juge européen rép...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Une question dans les délais mais en retard ?!

Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Poitiers le 21 mai, par laquelle celui-ci sanctionnait l’acheteur [&hel...

Étiquette : questions

AAPC/ Réponses aux questions

Quelles sont les modalités de modification et de résiliation des concessions ?

Une question dans les délais mais en retard ?!

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres