AAPC Archives - Blog de la commande publique

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AAPC/ Réponses aux questions

Dans une procédure de passation, les réponses apportées aux candidats ne sont pas une simple formalité. Délais, égalité de traitement et conséquences d’une absence [&hellip...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?

Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

L’indication du montant estimatif est-elle obligatoire au formulaire national standard (FNS) ?

Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS) pour la passation des marchés publics compris entre 90 [&h...

Étiquette : AAPC

AAPC/ Réponses aux questions

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