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Le décret du 24 décembre 2018 a ouvert la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (« de gré à gré ») pour les travaux, fournitures et services dits « innovants » d’un montant inférieur à 100 000 euros H.T…. Continue Reading →
Dans le tumulte de la vie des acheteurs, il devient parfois nécessaire de se poser, de prendre le temps de la réflexion, et de se recentrer sur l’essentiel (méthodologie de travail, politique d’achat durable, satisfaction de besoin raisonnables et raisonnés…)…. Continue Reading →
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative aux responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE) : architectes, bureaux d’études, géomètres, économistes de la construction…… Continue Reading →
La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement millimétrée. La présente infographie a ainsi vocation a synthétiser l’ensemble des étapes « clés » de la passation… Continue Reading →
L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou… Continue Reading →
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Tac, tac, tac, tac…. « entendez-vous » les cliquetis bien huilés des engrenages de l’examen des offres. Il s’agit là d’un mécanisme propre à chaque personne publique, parfois commandé par un Guide de procédure interne. Mais celui-ci peut diverger selon le degré… Continue Reading →
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