Tag crise sanitaire

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à ce jour, la crise sanitaire et le contexte inflationniste ayant fait leurs œuvres ! Retour sur… Continue Reading →

Maîtrise d’œuvre : comment faire face à la pénurie des matières premières ?

Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage, dans la rédaction de leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de limiter les impacts de la pénurie des matières premières. Depuis un certain temps déjà,… Continue Reading →

Crise sanitaire, contexte géopolitique, changement climatique…comment absorber les impacts dans la commande publique ?

Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve depuis un certain temps…entre crise sanitaire, guerre en Ukraine et un climat capricieux…l’économie française, dépendante de certaines ressources extérieures, peine à la relance ! Les personnes… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Relance économique des entreprises : un guide pour « rebondir avec la commande publique »

Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures… Continue Reading →

FLASH HEBDO – La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Consulter la fiche technique

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat. D’une part il est fait état… Continue Reading →

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil de dispense de procédure fixé à 40 000 euros, comme mesure supplémentaire d’assouplissement des règles de la… Continue Reading →

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Continue Reading →

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Continue Reading →

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Continue Reading →

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