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Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations

La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. Si au niveau national, loi… Lire la suite →

Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de 3 mois, toutes mesures pouvant entrer en vigueur,… Lire la suite →

Crise sanitaire : à la recherche de plus de sécurité juridique

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si des mécanismes existent déjà pour pallier l’urgence, le caractère inédit de la situation pose de nombreuses difficultés d’appréciation. Le Sénat vient de publier un projet de loi qui pourrait apporter de nouvelles solutions pour… Lire la suite →

Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?

En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités qu’offrent le code et les CCAG et qui peuvent s’avérer utiles dans… Lire la suite →

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