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Laurène Bernardaud

Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier par la DAJ, les nouveaux montants ont été révélés. Ils sont très proches des précédents, exceptés… Lire la suite →

Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?

Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie d’un marché public. C’est le cas notamment concernant les… Lire la suite →

Quelles recommandations pour une commande publique sociale et environnementale ?

Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer l’achat public du 08 mars 2021, une mission parlementaire a été confiée par Jean Castex en matière de commande publique. La question était la suivante… Lire la suite →

Kbis… c’est fini !

Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l’obligation pour les entreprises qui répondent à un marché public de fournir un extrait kbis. Rappelez vous, nous l’évoquions dans un précédent article (Fin de l’extrait Kbis ?), le décret… Lire la suite →

Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires

La fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires vient d’être mise à jour. Rappelons que cette fiche concerne les marchés publics d’achat de denrées alimentaires et donc les marchés de fournitures courantes permettant… Lire la suite →

Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par le mécanisme du marché réservé à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou à des structures… Lire la suite →

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand ? Pour répondre à cette question nous vous proposons de faire un état des lieux des… Lire la suite →

Déclaration sans suite : attention à la justification !

L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, mais attention à la justification ! Déclarer sans suite, telle est la décision d’une commune après… Lire la suite →

Concurrence internationale : comment les opérateurs de réseaux peuvent-ils privilégier les entreprises européennes ?

Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Ce guide détaille et illustre le dispositif permettant de mettre en place, sous certaines conditions,… Lire la suite →

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Lire la suite →

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