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Laurène Bernardaud

Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations

La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. Si au niveau national, loi… Lire la suite →

Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de 3 mois, toutes mesures pouvant entrer en vigueur,… Lire la suite →

Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?

En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités qu’offrent le code et les CCAG et qui peuvent s’avérer utiles dans… Lire la suite →

Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics ?

« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah la préférence locale…  si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt… Lire la suite →

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Cette… Lire la suite →

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Lire la suite →

Loi économie circulaire : il est temps de se recycler

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel du 11 février dernier. Démonstration supplémentaire de la volonté de dynamiser la place du développement durable dans la commande publique. Cette… Lire la suite →

Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de… Lire la suite →

Le secret, c’est une affaire de référé !

Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que l’on nommait avant le secret industriel et commercial. Un décret du 30 décembre 2019 introduit donc cette nouvelle forme de référé devant le juge administratif,… Lire la suite →

« Mini-Lots », le juge dit go !

Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les acheteurs peuvent les utiliser et sont soutenus par le juge. Du moins par le juge de première instance concernant le recours aux « mini-lots ». Un département… Lire la suite →

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