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Laurène Bernardaud

Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent

Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Lire la suite →

Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !

Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à jour, veut vous le démontrer et vous permettre d’y recourir. En premier lieu il est bon… Lire la suite →

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question qui s’est posée au moins à deux reprises au Sénat. D’une part il est fait état… Lire la suite →

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Lire la suite →

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Lire la suite →

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisation des opérateurs économiques. Afin d’éclairer quelque peu les acheteurs sur les dispositions à adopter en matière… Lire la suite →

Pour un suivi statistique de l’allotissement ?

« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans des cas spécifiques et strictement encadrés ». Voilà comment s’initie la question posée au gouvernement relative au… Lire la suite →

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques).  … Lire la suite →

Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !

Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu’une fois obtenue il faut veiller à conserver cette subvention car cette dernière peut être diminuée voir même supprimée en cas de non-respect des conditions posées… Lire la suite →

Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?

« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant pis pour toi…   Que faire quand une société a réalisé des travaux supplémentaires, qu’elle réclame… Lire la suite →

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