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Laurène Bernardaud

Un CCTP irrégulier… et c’est le risque d’une procédure à la poubelle !

Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou [qu’elle] méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale »…. Lire la suite →

Loi ELAN, où en sont les regroupements d’offices HLM ?

La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant moins de 12.000 logements dans leur parc, doivent s’être regroupés avec d’autres bailleurs, soit par fusion,… Lire la suite →

Publication d’un livret en anglais pour expliquer les marchés français aux citoyens européens

Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics français, les modalités pour présenter une offre dématérialisée, ainsi que la manière de signaler d’éventuelles irrégularités liées à l’attribution des marchés. En bref, voilà un… Lire la suite →

Comment favoriser les entreprises françaises dans les marchés publics ?

« La répartition géographique des opérateurs économiques » … ou comment remettre en avant la volonté d’engager une préférence géographique dans les marchés publics. Il y a une volonté récurrente de favoriser le tissu économique local, et au-delà le tissu économique national. Cette… Lire la suite →

Publication d’un nouveau guide du recensement économique

Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui vient d’être mis à jour. Pour rappel le recensement sert à connaitre, analyser et diffuser les… Lire la suite →

S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards sociaux et environnementaux de production en adoptant une politique d’achat public « zéro déforestation d’ici 2022… Lire la suite →

L’archivage dans les marchés publics, comment ça marche ?

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire, elle tend a le devenir également pour la phase exécution, conformément aux objectifs énoncés par le Plan de transformation numérique d’ici 2022. Et lorsque l’on… Lire la suite →

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à… Lire la suite →

Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les critères d’attribution, alourdissement de la procédure…). Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de… Lire la suite →

Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues de la crise sanitaire et économique. Au début de la crise les mesures d’adaptations ont été établies par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020. Cette… Lire la suite →

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