FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne !

Communiqués vendredi dernier par la DAJ, les nouveaux montants ont été révélés. Ils sont très proches des précédents, exceptés en travaux avec une hausse un peu plus marquée. 

Ces nouveaux seuils, applicables à compter du 1er janvier 2022 pour deux nouvelles années, évoluent donc :

– de 139 000€ à 140 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des autorités publiques centrales (Etat, Etablissements publics administratifs hors EPS, CDC…) ;

– de 214 000€ à 215 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités territoriales, EPCI, OPH, EPS…) et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;

– de 428 000€ à 431 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;

– de 5 350 000€ à 5 382 000€ HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concession.

Une très légère hausse, d’environ 0,6% par rapport à 2020-2021.

La DAJ a précisé dans sa communication que les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre, et qu’un avis sera alors publié au Journal Officiel et annexé au Code de la commande publique.

Mais pourquoi de tels changements, si peu signifiants ?

Rappelons que ces seuils traduisent les engagements internationaux de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, compte tenu de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux.

Il reste cependant, que tous les deux ans, il faut prendre acte de ces changements, et ce même quand les évolutions sont minimes. La flexibilité ne s’allie pas avec la simplicité.