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seuils européens

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Lire la suite →

Au 1er janvier : la relève des seuils est assurée !

Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux. Faisons le point. Augmentation du seuil de dispense de procédure : 40 000 € HT, adjugé ! Au journal officiel du 13 décembre, le tant… Lire la suite →

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux. Comme… Lire la suite →

Procedure MAPA pour MP services sociaux

Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques,… Lire la suite →

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