L’actualité de la commande publique
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Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés [&hellip...
Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter [&helli...
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables dans [&hellip...
Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er [&helli...
Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la […]...
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier [&hellip...
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle [&h...
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...