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L’actualité de la commande publique

Les nouveaux seuils, c’est parti !

Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés tous les deux ans, ils seront donc applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025…. Continue Reading →

La computation des seuils de procédure

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Les phases du concours de maîtrise d’oeuvre

Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?

Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’Etat… » (voir notre article en ce sens). L’article R.2122-8… Continue Reading →

Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er janvier sont les suivantes : Les nouveaux seuils européens (avis relatif aux seuils de procédure et à… Continue Reading →

FLASH HEBDO – La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au JO du 9… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier par la DAJ, les nouveaux montants ont été révélés. Ils sont très proches des précédents, exceptés… Continue Reading →

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle fiche technique visant à consacrer les mesures de la loi d’accélération et de simplification de l’action… Continue Reading →

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un simple devis. Une commune a publié sur internet un document nommé « achat des tables et des… Continue Reading →

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