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Contrôle de légalité, le retour à l’égalité avec les seuils formalisés !

Dans l’élan hivernal de modification des différents seuils, un nouveau décret vient cette fois simplifier la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quant au contrôle de légalité.  Le seuil du contrôle de légalité est enfin aligné avec… Lire la suite →

Au 1er janvier : la relève des seuils est assurée !

Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux. Faisons le point. Augmentation du seuil de dispense de procédure : 40 000 € HT, adjugé ! Au journal officiel du 13 décembre, le tant… Lire la suite →

Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc adjuger… Oh, voilà que l’on propose 45 000€ HT ! Les questions au gouvernement sont un reflet évident,… Lire la suite →

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux. Comme… Lire la suite →

Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.  … Lire la suite →

Les nouveaux seuils de procédure 2018 !

Les seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont, comme déjà annoncé, relevés comme suit :   135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;   209 000… Lire la suite →

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis… Lire la suite →

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués. Vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils pour les marchés de fournitures, les marchés… Lire la suite →

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