Seuils des « Autorités centrales » (PDF) Seuils « Collectivités et Autres publics » (PDF) Seuils « Acheteurs privés loi MOP » Seuils « Acheteurs privés hors MOP » Télécharger le set […]...
Il s’est fait attendre, voici le projet de loi simplification voté mercredi 15 avril par l’assemblée Nationale et jeudi 16 avril par le Sénat. [&hell...
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Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
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En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d’appel d’offres (en gros) ! La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er […]...
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques ! A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret [&he...
Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés [&hellip...
