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Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! Une communauté d’agglomération a confié pour une durée de 7 ans, par le biais d’une délégation… Lire la suite →

Contrats relatifs à l’émission et à la distribution de titres de paiement : des précisions bienvenues !

Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter des éclaircissements concernant la qualification juridique d’un contrat ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement et ses modalités de passation. Un… Lire la suite →

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du… Lire la suite →

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