La différence DSP / concession de service public
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hell...
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La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) s’impose comme un outil contractuel hybride, permettant à une personne publique et à un opérateur économique […]...
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [&hel...
« On blâme l’injustice, non pas par l’aversion que l’on a pour elle, mais pour le préjudice que l’on en reçoit. »[1] Notre requérant estime […]...
euros HT 0 C’est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme « de faible montant ». Ou plutôt « sera » : à compter du […]...
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des clauses règlementaires ? Cette qualification a une incidence directe sur [&he...
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat de concession. L’offre de l’attributaire se référait à la […]...
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais en matière de concessions, il est… nettement plus discret. [&hel...
Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un co...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...