Part réservée aux PME : on ne plaisante pas avec ça !
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
Une association de consommateurs institue un recours en annulation contre les actes ayant validé un accord amiable dans le cadre d'une concession. Le juge national vient poser trois questions préjudicielles auxquelles le juge européen rép...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’Infographie « Exécution des concessions » Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie « Passation des concessions » Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&helli...
Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du 7 juin 2024, le Conseil d’État est venu poser [&he...
Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché ou à une concession est une exigence que les [&hel...
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres que vous recevez, sous peine de possible annulation du...
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités de calcul […]...
La bascule du mois d’Avril au mois de Mai est un terrain fertile à l’épanouissement d’infrastructures bien connues des travailleurs : les « ponts de [&hellip...