Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être utilisé » si toutefois des négociations étaient engagées. Pour garantir la confidentialité, la traçabilité et la sécurité… Continue Reading →
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d’un marché public. Pour rappel, l’article R.2132-11 du… Continue Reading →
Le 20 décembre 2021, le Conseil d’Etat s’est prononçé sur la conduite à tenir pour un acheteur faisant face à des dépôts dématérialisés successifs émanant de la même entreprise (voir en ce sens notre article du 05/01/2021). Pour rappel des… Continue Reading →
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil acheteur est une mesure aussi romanesque que populaire. La réforme du droit de la commande… Continue Reading →
Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Continue Reading →
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Continue Reading →
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques). … Continue Reading →
Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc adjuger… Oh, voilà que l’on propose 45 000€ HT ! Les questions au gouvernement sont un reflet évident,… Continue Reading →
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela engendre pour les Très Petites Entreprises reste d’actualité. Le ministère de l’économie et des finances a… Continue Reading →
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du… Continue Reading →
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