Tag

dématérialisation

En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?

Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Lire la suite →

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le… Lire la suite →

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques).  … Lire la suite →

Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc adjuger… Oh, voilà que l’on propose 45 000€ HT ! Les questions au gouvernement sont un reflet évident,… Lire la suite →

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela engendre pour les Très Petites Entreprises reste d’actualité. Le ministère de l’économie et des finances a… Lire la suite →

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du… Lire la suite →

La correspondance dématérialisée dans les marchés publics

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les échanges soient effectués par une voie électronique. Si tout le monde s’accorde sur le fait que la réponse des soumissionnaires des procédures de plus de… Lire la suite →

Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif… Lire la suite →

Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant,… Lire la suite →

Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de revenir sur le formulaire de candidature établi par la Commission Européenne et de vous communiquer les… Lire la suite →

© 2021 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑