Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel [&hel...
Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les échanges soient effectués par une voie électronique. Si tout [&h...
Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste […]...
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt [&h...
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&hell...
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...
L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas. Afin que […]...
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des [&helli...
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule [&he...
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais [&hellip...
