Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc adjuger… Oh, voilà que l’on propose 45 000€ HT !

Les questions au gouvernement sont un reflet évident, en matière de dématérialisation notamment, des inquiétudes qui existent sur ce point, qu’il s’agisse de l’accès des petites entreprises ou des « difficultés » que cette dernière peut engendrer.

Rappelez-vous, il y a peu le gouvernement était interrogé sur les contraintes que pouvait engager la signature dématérialisée[1].

Cette fois, le nœud du débat est le seuil d’obligation de dématérialisation.

Ce seuil, actuellement fixé à 25 000€ HT, pourrait-il être augmenté à 45 000 €HT ? Pour l’auteur de la question, le seuil actuel est trop bas et« pose de réelles difficultés pour les petites communes en milieu rural ».

Seulement voilà, la question est posée quelques jours après la publication du projet de décret modifiant le code de la commande publique[2], qui propose déjà de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à hauteur de 40 000 € HT.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances. Ce décret en Conseil d’État a été présenté par le gouvernement aux fins notamment d’augmenter ce seuil des marchés publics sans formalité à 40 000 € HT. Il est d’ailleurs précisé que cela placerait le seuil au niveau médian de l’Europe.

En somme la réponse se résume ainsi :

• Non la dématérialisation n’est pas une réelle difficulté, elle « simplifie la vie des administrations et des entreprises ».
• En revanche il faut améliorer l’accès à un bon réseau, et c’est là la principale difficulté pour le gouvernement. Il est question de très haut débit et de 4G, indispensables par exemple pour pouvoir télécharger le cahier des charges ou déposer des offres.

Il reste in fine que le seuil des marchés publics sans formalité va quoi qu’il en soit être augmenté, et il est précisé à ce titre que le décret engageant cette augmentation devrait être pris au début de l’année 2020.

QR, publiée au JOAN le 13/11/2019 page 15097

[1] QR, publiée au JOAN le 15/10/2019 page 8856, voir Article « La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ? »

[2] Voir Article « Projet de décret modifiant le code de la commande publique : bientôt un seuil à 40 000 € ? »