Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation en relation avec les comportements anti-concurrentiels. Mais de même que la régularité des offres (v. à ce sujet le cas des offres hors délai en… Continue Reading →
« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de leur candidature à un marché public pour pièce manquante. C’est l’occasion pour le Juge des référés… Continue Reading →
Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent l’exclusion des candidats à l’attribution d’un marché qui auraient subi une sanction contractuelle ou judiciaire grave, pour une faute contractuelle elle-même grave (Art. L.2141-7 du… Continue Reading →
Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ? La question va se poser très sérieusement dès lors que le code de la commande publique autorise l’exclusion des candidats qui ont subi une sanction contractuelle ou… Continue Reading →
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est justifiée l’exclusion d’une procédure de passation de marché public de candidats ayant fait appel de leur… Continue Reading →
À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter sa candidature à un marché public ? La question peut paraître ubuesque, tant elle confine à la… Continue Reading →
© 2023 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
