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Les formes de prix

Les méthodes de notation du prix

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La variation des prix peut-elle s’imposer aux acheteurs parapublics (SEM, SA HLM…) ?

Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des principaux remparts contre les bouleversements de l’équilibre contractuel. Pour les marchés conclus à prix définitif[1], la… Continue Reading →

Prix négatif, oui c’est possible !

Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats. En effet le fait que l’acheteur n’ait pas indiqué que les candidats pouvaient transmettre une offre avec un prix négatif aurait conduit à une mauvaise… Continue Reading →

Absence de variation des prix : quelles conséquences ?

Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne pas dire obligatoires ! Puisque le Code de la commande publique impose dans certains cas l’inclusion… Continue Reading →

PRIX au piège de la clause de révision

Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux principe d’intangibilité du prix[1], théorisé en partie par la doctrine[2] et empêchant les avenants de révision. Nous vous en parlions dans un précédent article, le… Continue Reading →

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un prix anormalement bas. En l’espèce, un acheteur a attribué un marché public portant sur des prestations… Continue Reading →

Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !

Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de réexamen – prévue au contrat – les conditions prévues par cette dernière devaient être remplies (V…. Continue Reading →

Quand une offre inacceptable doit être enterrée « six pieds sous terre »

La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère inacceptable d’une offre. En l’espèce, un centre communal d’action sociale (CCAS) a lancé une consultation ayant pour objet la fourniture d’articles et de prestations funéraires…. Continue Reading →

Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de la commande publique « s’arrachent les cheveux » à formaliser des solutions, plus ou moins juridiquement correctes, pour… Continue Reading →

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