Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...
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Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...
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Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière...
Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux. Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l'article 6 du règlement de la consultation p...
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la nouvelliste George Eliot. A l’image d’un destin individuel pouvant […]...
Un mémoire technique ne comprenant pas "physiquement" les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d'irrégularité de l'offr...
En cas de mémoire technique illisible, la régularisation de l’offre est-elle possible ? Le Tribunal administratif de Montpellier répond indirectement à la question dans une affaire de fichier zippé inexpl...
Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés Sensibiliser vos élus [&h...
