Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le Règlement de la consultation : le Tribunal administratif de Montreuil avait pleinement validé le rejet d’une offre… Continue Reading →
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la procédure de passation de marché : C’est à l’ombre de cette coloration lugubrement « scrupuleuse » que peine à… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation permettant la comparaison des prix sur une base égalitaire : en termes simples, lorsque les candidats à… Continue Reading →
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du contrat suite à des irrégularités dans l’offre de l’attributaire. Le Juge rappelle la palette de décisions possibles suite à cette requête, puis vient trancher sur… Continue Reading →
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a écarté, à tort, une offre comme irrégulière, peut-il éviter la sanction de sa procédure en rapportant la preuve que le candidat n’aurait pas pu être… Continue Reading →
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à 10H00 voit-il son pli qualifié hors délai ? Il ne s’agit plus de résoudre un cas d’école… Continue Reading →
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites. Offre anormalement basse ? Pas nécessairement ! Le juge valide, – en tous cas celui de Besançon – mais… Continue Reading →
Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son pli, pour se porter candidate au lot n° X, sur le guichet du lot n° Y du même marché, quelles obligations pèsent sur l’acheteur relativement à ce… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La fameuse ! En la matière on sait que le code impose à l’acheteur d’éliminer, obligatoirement, les offres… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas la convention collective, applicable à un secteur d’activité donné, était irrégulière. En l’espèce, un candidat évincé… Continue Reading →
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