Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son pli, pour se porter candidate au lot n° X, sur le guichet du lot n° Y du même marché, quelles obligations pèsent sur l’acheteur relativement à ce… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La fameuse ! En la matière on sait que le code impose à l’acheteur d’éliminer, obligatoirement, les offres… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas la convention collective, applicable à un secteur d’activité donné, était irrégulière. En l’espèce, un candidat évincé… Continue Reading →
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse… Et pourtant ! On sait que l’Article L2152-1 du Code de la commande publique pose une réelle obligation d’éviction des offres irrégulières (voir notre billet « On… Continue Reading →
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre par la transmission de pièces justificatives. Si l’on n’écarte pas comme ça une offre anormalement basse… Continue Reading →
Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement deux sont déterminés réglementairement. Au niveau européen, le règlement eIDAS[1], qui détermine notamment les normes requises pour assurer la sécurité de la signature électronique, définit… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui ne respecte les prescriptions du Règlement de la consultation (RC) est irrégulière et doit être éliminée. Les prescriptions énoncées dans le RC… En l’espèce, une… Continue Reading →
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