Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit. Notre ordonnance permet de faire un focus sur la [&hel...
Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...
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Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...
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Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière...
Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux. Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l'article 6 du règlement de la consultation p...
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la nouvelliste George Eliot. A l’image d’un destin individuel pouvant […]...
