Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique est souvent mal compris, lequel permet à l’acheteur « dans toutes les procédures » d’autoriser les entreprises à régulariser leur offre irrégulière. L’acheteur confronté à une offre… Continue Reading →
Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur d’attraper froid à la sortie de l’eau, imaginez la douche froide qu’a reçue la Commune suite à sa passation de délégation de service public (DSP)… Continue Reading →
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : « Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1) »et « Mémoire technique : soyez directifs, ils… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait considéré qu’une offre ne se conformant pas au planning de l’acheteur, même au motif que les délais à tenir seraient techniquement impossibles à tenir, doit… Continue Reading →
Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On les voit venir, gros comme une maison, pendant la procédure d’attribution, mais où sont donc les outils pour forcer les candidats à les déclarer avant… Continue Reading →
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la procédure d’attribution des marchés publics. En l’occurrence, rappelons seulement que le RC permet à l’acheteur d’introduire… Continue Reading →
Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant de laisser tomber le couperet, faire une demande de précisions afin de se libérer de tout doute possible, y compris en appel d’offres (Articles R2161-5… Continue Reading →
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le Règlement de la consultation : le Tribunal administratif de Montreuil avait pleinement validé le rejet d’une offre… Continue Reading →
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la procédure de passation de marché : C’est à l’ombre de cette coloration lugubrement « scrupuleuse » que peine à… Continue Reading →
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