❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓
❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique ❓
❓ Comprendre les enjeux spécifiques des marchés de droit privé ❓
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❓ Comprendre les enjeux spécifiques des marchés de droit privé ❓
Nos experts sont à votre écoute !
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❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique ❓
❓ Comprendre les enjeux spécifiques des marchés de droit privé ❓
[…] Tout commence par la définition d’une offre irrégulière : une offre irrégulière est une offre qui méconnait une « règle » au sens large, donc règlement de la consultation, jurisprudence et bien sûr, texte de loi ! (art. L. 2152-2 du code de la commande publique). (Pour aller plus loin, voir notre Infographie) […]
[…] vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être rejetée. L’article L2152-3 du Code de la […]
[…] Voir notre infographie sur les offres non […]