Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au regard d’une affaire intéressant les marchés publics de défense passés sous l’empire de l’ordonnance de 2015, le Tribunal administratif de Versailles a proposé sa lecture… Continue Reading →
Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette formalité regardée par les juges comme substantielle est prévue par le code de la commande publique… Continue Reading →
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