Tag offre anormalement basse

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un prix anormalement bas. En l’espèce, un acheteur a attribué un marché public portant sur des prestations… Continue Reading →

Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre par la transmission de pièces justificatives. Si l’on n’écarte pas comme ça une offre anormalement basse… Continue Reading →

Quel cadre juridique pour les offres anormalement basses ?

Pour découvrir davantage d’articles et être tenu(e) informé(e) des prochaines publications, abonnez-vous au Blog AchatSolutions en cliquant sur ce lien.

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑