L’offre anormalement basse est une thématique récurrente en commande publique. Il s’agit selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique d’ « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La fameuse ! En la matière on sait que le code impose à l’acheteur d’éliminer, obligatoirement, les offres… Continue Reading →
Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un prix anormalement bas. En l’espèce, un acheteur a attribué un marché public portant sur des prestations… Continue Reading →
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre par la transmission de pièces justificatives. Si l’on n’écarte pas comme ça une offre anormalement basse… Continue Reading →
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