Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou [qu’elle] méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale »…. Continue Reading →
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux, de faire le point, en musique bien sûr, sur ce… Continue Reading →
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, cessons de rejeter pour de simples formalités. Les juges du Palais Royal nous donnent un peu… Continue Reading →
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