Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt de première instance. Dans un premier temps, l’offre en question est-elle bien irrégulière ? Il est acté… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1] des personnes publiques : la modification unilatérale du contrat dans l’intérêt général ! (voir notre article « Concessions, modifications, indemnisation ! »). Ce pouvoir de modification peut être exercé… Continue Reading →
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou [qu’elle] méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale »…. Continue Reading →
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux, de faire le point, en musique bien sûr, sur ce… Continue Reading →
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, cessons de rejeter pour de simples formalités. Les juges du Palais Royal nous donnent un peu… Continue Reading →
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