régularisation Archives - Page 2 sur 2 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un CCTP irrégulier… et c’est le risque d’une procédure à la poubelle !

Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier [&he...

Estelle

Analyses juridiques

Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?

L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par [&hell...

Julien Prince

Analyses juridiques

Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !

L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, [&helli...

Estelle

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