A régularisation actée, rejet exclu

Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt de première instance.

Dans un premier temps, l’offre en question est-elle bien irrégulière ?

Il est acté dans une jurisprudence constante qu’un BPU incomplet rend l’offre irrégulière ( CE 12 mars 2014 Commune de Saint-Denis, req. n° 373718 ; CAA Versailles, 28 septembre 2017, n° 15VE01423…). 

Des souplesses ont été toutefois apportées par le Juge administratif. Ainsi si ces éléments manquants sont manifestement dépourvus de toute utilité pour l’examen des candidatures et des offres l’irrégularité n’est pas actée (CE 22 mai 2019 Société Corsica Ferries, req. n° 426763).

De plus, un BPU incomplet mais dont les informations manquantes seraient dans le DQE n’entraîne pas l’irrégularité de l’offre (CE 16 avril 2018 Société SNT Petroni, req. n° 417235).

Dans notre cas les requérants ont omis deux feuillets sur les trois imposés dans le BPU ( » transports nationaux « ,  » transports communauté européenne  » et  » transports internationaux « ). Ce sont donc des éléments nécessaires à l’examen des offres et par ailleurs indisponibles dans le DQE. Il n’y a pas de contestation sur l’irrégularité lors de l’offre initiale.

Quels sont les choix dont dispose le pouvoir adjudicateur ?

L’acheteur a choisi d’inviter le candidat à rectifier son offre, comme le lui permet l’article R2152-2 du Code de la Commande Publique . Il est en effet libre d’autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle n’est pas anormalement basse et que cela ne concerne pas des caractéristiques substantielles. C’est une possibilité qui lui était offerte et non une obligation (CE, 20 janvier 2014, n° 373157, OPH de la communauté urbaine de Bordeaux – Aquitanis ; CE, 21 mars 2018, n° 415929, département des Bouches-du-Rhône ; CE, 26 avril 2018, n°417072 département des Bouches-du-Rhône ).[1]

En l’espèce le requérant a dûment rectifié son offre, c’est donc à tort qu’il s’est vu évincé pour cause d’irrégularité. « Quand on ne peut revenir en arrière, on ne doit se préoccuper que de la meilleure façon d’aller de l’avant »… ^[2]

Tribunal administratif de Grenoble, 6 juillet 2023, 2303828

[1] Voir notre article « Régulariser ou ne pas régulariser, telle est la question »

[2] L’alchimiste, de Paulo Coelho