Tag bpu

A régularisation actée, rejet exclu

Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt de première instance. Dans un premier temps, l’offre en question est-elle bien irrégulière ? Il est acté… Continue Reading →

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de l’offre, protégés par le secret commercial. Plus tôt cette année, nous faisions le point avec vous… Continue Reading →

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