Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, un acheteur peut finir par y perdre bien plus qu’un candidat.
Candidate à un accord-cadre multi-attributaires de l’EPF Hauts-de-France, une société avait déposé une offre sans compléter le tableau des « réunions occasionnelles supplémentaires » facturées à prix unitaire.
L’acheteur, prudent, l’interroge : ce silence vaut-il prix nul ? Faute de réponse jugée convaincante, il tranche : l’offre complétée à 400 € HT constitue une nouvelle offre, déposée hors délai, en violation du principe d’intangibilité. Verdict : irrégularité, offre écartée.
Le juge des référés ne l’entend pas ainsi. En interrogeant lui-même le candidat, l’acheteur avait déjà ouvert la voie d’une régularisation au sens de l’article R. 2152-2 du code de la commande publique — celle-ci n’est prohibée que si elle modifie les caractéristiques substantielles de l’offre. Reste à savoir où placer le curseur.
C’est là que l’ordonnance frappe fort : plutôt qu’une appréciation abstraite, le juge sort la calculette !
Le prix complété n’augmente l’offre que de 1,61 % pour le lot 1 et 3,9 % pour le lot 2 — soit, une fois converti en points de notation, un écart dérisoire de 0,18 et 0,39 points. Ajoutez à cela des prestations qualifiées d’« occasionnelles » dès le règlement de consultation, et le constat s’impose : rien de substantiel ici. L’acheteur n’avait pas le droit d’écarter cette régularisation.
Deuxième coup dur, le juge sanctionne l’EPF HDF pour ne pas avoir démontré, pièces communicables à l’appui, l’absence de lésion : le prix ne pesant que 30 % dans la notation, l’absence d’éléments sur la valeur technique de l’offre empêchait d’exclure que la société ait été lésée.
Résultat : annulation de la procédure au stade de l’examen des offres finales, avec injonction de reprendre l’analyse en intégrant l’offre régularisée.
