Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...