régularisation des offres Archives - Blog de la commande publique

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Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?

Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...

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Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...

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L’échelle de régularisation des offres

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Étiquette : régularisation des offres

Régularisation d’un BPU incomplet : où s’arrête le « non substantiel » ?

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