Tag offre inacceptable

Comment rejeter une offre inacceptable en accord-cadre ?

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être rejetée. L’article L2152-3 du Code de la commande publique définit une offre inacceptable comme celle « dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au… Continue Reading →

Les offres non conformes

Retour vers le futur de l’offre inacceptable

Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà… « Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public ». Il n’est donc pas question de déclarer… Continue Reading →

Vers la limite budgétaire, et au-delà !

Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui doit être obligatoirement éliminée par l’acheteur (à moins qu’il invite le soumissionnaire, dans le cadre d’une négociation, à la rendre acceptable) : l’offre inacceptable n’est pas… Continue Reading →

Respect du budget, ni plus ni moins !

Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement » basse ? »), les offres « anormalement hautes » font l’actualité ! Mais bien que la décision du TA de Paris évoqué ait été rendue en août 2022, celle-ci peut d’ores et déjà… Continue Reading →

Quand une offre inacceptable doit être enterrée « six pieds sous terre »

La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère inacceptable d’une offre. En l’espèce, un centre communal d’action sociale (CCAS) a lancé une consultation ayant pour objet la fourniture d’articles et de prestations funéraires…. Continue Reading →

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑