Tag marché public

L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?

Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable émis par le commissaire enquêteur sur le projet a conduit le défendeur à résilier cette concession pour motif d’intérêt général. Les requérants, une contribuable et… Continue Reading →

Que doit contenir une lettre en réclamation ?

Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit mal consent. Notre cas d’espèce illustre cela. Il s’agit d’un différend entre un maître d’œuvre et un acheteur concernant une indemnisation complémentaire. Le maître d’œuvre… Continue Reading →

Le DGD

La circulation du marché public

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Les étapes du décompte général

Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné lieu à une multitude de recours et autant de précisions du Juge. C’est le cas dans… Continue Reading →

La protection des deniers publics au secours des retards de paiement

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions générales sont compatibles mais jusqu’à un certain point avec les règles des marchés publics. Ces premières s’effacent devant ces dernières dès qu’elles entrent en contradiction…. Continue Reading →

Retards de chantier : une indemnisation du maître d’œuvre ?

Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas de faire l’objet de rappels jurisprudentiels, notamment quant aux conditions de mise en œuvre de l’indemnisation. Il s’agit dans le cas d’espèce d’une demande de… Continue Reading →

Zéro prix, zéro pointé !

Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites. Offre anormalement basse ? Pas nécessairement ! Le juge valide, – en tous cas celui de Besançon – mais… Continue Reading →

Ceci n’est pas un marché public

Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de marché public n’est pas anodine. Une qualification de marché écartée par erreur implique l’annulabilité du contrat qui aura pu être attribué sans respecter la procédure… Continue Reading →

Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit ici de déterminer les modalités concrètes d’indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour ordre de service tardif.  Les requérants ont demandé la résiliation du… Continue Reading →

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