Tag marché public

Le sourcing

Absence de réponse aux questions, annulation !

Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans les délais impartis par le Règlement de Consultation. L’acheteur n’a répondu à… aucune d’entre elles ! Notre requérant a donc renoncé à déposer une offre car… Continue Reading →

Candidats aux DSP, veillez à citer la bonne convention collective !

Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres que vous recevez, sous peine de possible annulation du contrat ! Nous avons ici un cas concret qui rappelle ce principe. Un syndicat intercommunal aurait commis… Continue Reading →

Le référé précontractuel

4 étapes pour élaborer son SPASER

Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?

Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à suivre (pour ceux n’ayant pas encore eu l’occasion, un peu de prévention n’est jamais superflu !). Le… Continue Reading →

Les atouts politiques d’un SPASER

Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?

Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un marché de substitution. Ce dernier fait suite à ses manquements dans le cadre des réserves émises… Continue Reading →

Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?

Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du coût des matières premières. L’imprévision est une théorie doctrinale issue de la jurisprudence. Elle est issue… Continue Reading →

Les formes de prix

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