Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur d’attraper froid à la sortie de l’eau, imaginez la douche froide qu’a reçue la Commune suite à sa passation de délégation de service public (DSP) de gestion et d’exploitation du centre aquatique déclarée illégale.
En effet, la décision qui nous intéresse est un cas typique d’un recours « Tarn et Garonne » en contestation en validité du contrat par le concurrent irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’une DSP.
L’originalité de la décision : le juge reconnait que la société a été irrégulièrement évincée car le candidat retenu basait la présentation de son offre sur la mauvaise convention collective nationale. (Voir en ce sens l’article du blog « L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ? »)
Soyez vigilant à ce détail non-négligeable pouvant entièrement rendre irrégulière votre offre et la faire tomber à l’eau auprès d’un pouvoir adjudicateur vigilant !
Maintenant que l’éviction irrégulière de notre requérant est caractérisée, la partie principale du contentieux peut démarrer : 💲l’Indemnisation💲
Le jugement fait une application en bonne et due forme du triptyque de gradation d’indemnisation du concurrent évincé en fonction de la chance qu’il avait d’obtenir le contrat. (voir en ce sens l’article du blog « Candidat irrégulièrement évincé, quelle indemnisation ? » et la fiche de route du Conseil d’Etat « ETPO Guadeloupe »)
Ayant été classé « 2ème », l’entreprise irrégulièrement évincée rentre dans la case de l’entreprise n’étant « pas dépourvue de toute chance de remporter le contrat ce qui permet au juge de lui octroyer l’indemnisation des frais engagés pour présenter son offre.
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