Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code de la commande publique au bénéfice des entreprises offrant du travail aux personnes détenues. Cette réforme… Continue Reading →
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la promotion et la satisfaction des préoccupations sociétales contemporaines (voir par exemple : « Vert » des achats plus… Continue Reading →
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des contrats publics économiquement éthiques ! Tout n’est pas que question de prix ! La tendance se tourne vers… Continue Reading →
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier. Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la… Continue Reading →
Dans le tumulte de la vie des acheteurs, il devient parfois nécessaire de se poser, de prendre le temps de la réflexion, et de se recentrer sur l’essentiel (méthodologie de travail, politique d’achat durable, satisfaction de besoin raisonnables et raisonnés…)…. Continue Reading →
Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres de l’actualité ! Une société corse de renommée vient d’en faire l’expérience amère… Evincée à plusieurs reprises… Continue Reading →
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit d’une consultation publique initiée en janvier dernier par la Direction des affaires juridiques de Bercy (Voir… Continue Reading →
Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en restauration collective ?…) Là est l’esprit du décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration… Continue Reading →
Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les achats de l’Etat, veuillez consulter notre article associé ! Décret n°2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation… Continue Reading →
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