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Projet de loi Climat, quelles modifications apportées par le Sénat ?

La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, soit le « projet de loi climat » déjà… Lire la suite →

Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?

Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Lire la suite →

Un nouveau guide pour des achats numériques responsables

Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau guide pour des achats numériques responsables a été publié dans le cadre de la mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique. Un guide… Lire la suite →

Restauration collective en gestion directe : Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité

Fruit du travail du Conseil national de la restauration collective, ce guide du mois de mars 2021, présente les modalités d’application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et… Lire la suite →

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?

Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente,… Lire la suite →

Nouveau décret (tardif) d’application de la loi économie circulaire

Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’engageait comme une démonstration supplémentaire de la volonté de dynamiser la place… Lire la suite →

Une mission parlementaire pour transformer l’achat public

Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan environnemental, et plus accessible aux PME ? Le Premier ministre, Jean CASTEX : « Votre mission, à supposer… Lire la suite →

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique impacte le Code de la commande publique

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Son article 13 modifie l’article L. 2112-2 du code de… Lire la suite →

S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards sociaux et environnementaux de production en adoptant une politique d’achat public « zéro déforestation d’ici 2022… Lire la suite →

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Lire la suite →

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