Tag développement durable

AGEC : le décret se recycle !

Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger ! Pour mémoire, les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou… Continue Reading →

Le développement durable dans la commande publique

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Quelles sont les prochaines échéances de la commande publique ?

Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code de la commande publique au bénéfice des entreprises offrant du travail aux personnes détenues. Cette réforme… Continue Reading →

Vers une prise en compte renforcée de la dimension « RSE » ?

Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la promotion et la satisfaction des préoccupations sociétales contemporaines (voir par exemple : « Vert » des achats plus… Continue Reading →

L’offre économiquement et éthiquement la plus avantageuse : question de principe !

Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des contrats publics économiquement éthiques ! Tout n’est pas que question de prix ! La tendance se tourne vers… Continue Reading →

Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique 

Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier.  Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la… Continue Reading →

Naturellement SPASER !

Dans le tumulte de la vie des acheteurs, il devient parfois nécessaire de se poser, de prendre le temps de la réflexion, et de se recentrer sur l’essentiel (méthodologie de travail, politique d’achat durable, satisfaction de besoin raisonnables et raisonnés…)…. Continue Reading →

L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.

Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres de l’actualité ! Une société corse de renommée vient d’en faire l’expérience amère… Evincée à plusieurs reprises… Continue Reading →

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit d’une consultation publique initiée en janvier dernier par la Direction des affaires juridiques de Bercy (Voir… Continue Reading →

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