Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger !
Pour mémoire, les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées depuis le 1er janvier 2021 (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?).
Fin février, est paru le nouveau Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à cette obligation, qui abroge au 1er juillet 2024 le texte paru le 9 mars 2021.
Avec quelles conséquences ?
Tout d’abord, le Décret fixe une nouvelle liste de catégories de produits avec des proportions minimum qui augmententeront dans le temps : 2024, 2027, 2030.
Ensuite, désormais les objectifs peuvent être atteints par l’ acquisition mais aussi par dons de certains produits via une plateforme de dons mobiliers de l’administration.
Le 29 février dernier, deux Arrêtés ont succédé à ce décret pour en dérouler les dispositions.
Le premier arrêté NOR : TRED2403741A précise la liste des produits relevant de chaque catégorie soumise à l’obligation d’acquisition vertueuse.
Le second arrêté NOR : TRED2403742A fixe la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis.
Cette comptabilisation parait toutefois assez déséquilibrée, nous en voulons pour exemple la comptabilisation comparée des :
- Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 100 modules, pour un forfait de 100€
- Ordinateur portable (< 5 ans), pour un forfait de 200€
Nous sachons maintenant qu’un ordinateur portable récent vaut deux fois plus qu’une construction à vocation temporaire ! 😊
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