Les circuits courts
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
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Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger ! Pour [&helli...
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Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur [...
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la [&hel...
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des [...
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques [&h...
Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres [&hel...
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...