Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier.
Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la DGEFP ainsi qu’avec la contribution de nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).
Le Guide intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
Il s’agit d’un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et Résilience (Voir notre article) et des objectifs du PNAD (Voir notre article) dont la vocation est d’aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.
Il regorge de conseils, de rappels et de recommandations à destination des acteurs de la commande publique.
Sans prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons un florilège des axes phares envisagés par ce Guide.
L’insertion des publics éloignés de l’emploi
Il est rappelé la possibilité de prévoir des critères de sélection des offres et/ou des conditions d’exécution en lien avec l’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Les acheteurs sont également incités à réserver des marchés publics aux secteurs du travail protégé et adapté et aux structures d’insertion par l’activité économique.
L’égalité femmes-hommes
Ne pas discriminer : telle est la devise !
Les acheteurs doivent veiller à lutter contre les discriminations en ne véhiculant, directement ou indirectement, aucun stéréotype genré.
Par exemple :
– Dans un contrat d’exploitation publicitaire (mobilier urbain), l’acheteur ou l’autorité concédante peut exiger qu’il ne véhicule aucun stéréotype de genre concernant l’affichage.
– Dans un marché d’achat de fournitures ludiques ou pédagogiques (jouets, livres…), l’acheteur doit veiller à ce que les fournitures ne concourent pas à véhiculer de tels stéréotypes et encouragent la mixité.
Par ailleurs, les acheteurs sont invités à rappeler (et utiliser…) l’interdiction de soumissionner des entreprises sanctionnées pour discrimination ou ayant manqué aux dispositions égalité Femmes-Hommes.
Le commerce équitable
Il est conseillé aux acheteurs de prévoir des critères de sélection des offres en lien avec le commerce équitable, conformément à l’article R.2152-7 2°) du CCP, lequel dispose que peut notamment être pris en compte « la garantie de la rémunération équitable des producteurs ».
A cet égard, il est indiqué que la prise en compte du commerce équitable peut être appréciée largement, sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou des prestations, sans être forcément intrinsèque au produit.
En complément, les acheteurs peuvent également prévoir des conditions d’exécution en recourant, notamment, à des labels. Sur ce point, il est rappelé que, conformément à la loi climat et résilience, un mécanisme de reconnaissance publique des labels privés sera mis en place à compter du 1er janvier 2023 afin de s’assurer de leur fiabilité.
A partir de cette date, les acheteurs qui souhaiteront des produits ou services équitables devront exiger qu’ils soient soumis à un système de garantie ou portant un label reconnu par la plateforme nationale RSE, tout en admettant les équivalences !
Enfin, d’une manière générale, il est conseillé aux acheteurs de recourir au sourcing, de réaliser une cartographie de leurs achats afin d’anticiper et de programmer les besoins, d’allotir les prestations de manière pertinente et de ne pas systématiser la solidarité entre membres d’un groupement d’entreprises…
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