Tag clause sociale

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code de la commande publique au bénéfice des entreprises offrant du travail aux personnes détenues. Cette réforme… Continue Reading →

Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique 

Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier.  Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la… Continue Reading →

Quels objectifs pour le développement durable d’ici 2025 ?

PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique. Aux grands maux, des… Continue Reading →

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