Vers un localisme toléré ? C’est la question que pose en demi-teinte la décision rendue par le Tribunal administratif de Mayotte ! En l’affaire, un acheteur mahorais avait entendu conclure un marché de conception-réalisation pour une construction délicate : un groupe scolaire. Dans… Continue Reading →
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier. Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la… Continue Reading →
Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union européenne dans l’objectif de construire et de défendre une véritable souveraineté numérique ? C’est à cette question un tantinet délicate – tant politiquement que juridiquement… Continue Reading →
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