« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer le cas d’espèce. Les requérants contestent la légalité du choix du cocontractant et demandent l’annulation du… Continue Reading →
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques le 13 septembre dernier. Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la DAE et la… Continue Reading →
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soufflera prochainement sa première bougie… Un anniversaire qui sera synonyme d’échéance pour nombre d’acheteurs et d’autorités concédantes ! Rappelons en effet que les contrats… Continue Reading →
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