Vers une prise en compte renforcée de la dimension « RSE » ?

Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la promotion et la satisfaction des préoccupations sociétales contemporaines (voir par exemple : « Vert » des achats plus développement durable pour l’Etat ?).

C’est dans cette perspective qu’un récent rapport sénatorial propose de se (ré)emparer de la commande publique, afin de mieux l’utiliser comme levier, pour valoriser la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Ce rapport recommande, notamment, d’introduire trois nouveautés dans le code de la commande publique :

– Un principe général faisant référence à la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services » ;

– La notion d’« offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales ;

– Un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre.

Ces recommandations vont-elles aboutir à l’éclosion de nouvelles dispositions dans le Code de la commande publique ?

Affaire à suivre ! 😉

Rapport de la Délégation aux entreprises : Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise du 27 octobre 2022

[1] Locution latine pouvant être traduite comme suit : « Je fleurirai partout où je serai porté ».