Tag analyse des offres

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence des critères de validité de candidature et les critères de jugement des offres. « Il ne doit… Continue Reading →

Respect du budget, ni plus ni moins !

Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement » basse ? »), les offres « anormalement hautes » font l’actualité ! Mais bien que la décision du TA de Paris évoqué ait été rendue en août 2022, celle-ci peut d’ores et déjà… Continue Reading →

Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre par la transmission de pièces justificatives. Si l’on n’écarte pas comme ça une offre anormalement basse… Continue Reading →

Analyser le prix en cas de TVA différentes ?

Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer leurs prix sur une base égalitaire : soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel… Continue Reading →

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 15 février 2022, a rappelé le cadre juridique du versement d’une prime en cas de demande d’échantillons, de maquettes ou de prototypes aux soumissionnaires à… Continue Reading →

Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?

Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il lorsqu’elle comporte une part d’auto-notation ? Un département a lancé une procédure de passation pour des prestations de services réguliers de transports publics non urbains avec… Continue Reading →

Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de l’entreprise. Pourtant, il relève de la jurisprudence européenne qu’une analyse compartimentée du prix est envisageable. Posons… Continue Reading →

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