L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont les deux étapes clés afin de sélectionner l’offre répondant aux besoins des acheteurs de la manière « économiquement la plus avantageuse ». La question qui se pose… Continue Reading →
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des acheteurs de droit privé, et plus précisément ceux mentionnées à l’article L1211-1 du code de la… Continue Reading →
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : « Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1) »et « Mémoire technique : soyez directifs, ils… Continue Reading →
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère prix. Bonus non négligeables : cette fiche technique s’accompagne de conseils aux acheteurs ainsi que d’un simulateur… Continue Reading →
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première annulation de sa procédure en justice, de reprendre l’analyse des offres, celle-ci peut-elle aboutir à une… Continue Reading →
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la Commande Publique. Il est seulement indiqué que « L’acheteur peut exiger la présentation de variantes » (Article R2151-9 du CCP). Elles sont cependant mises en œuvre dans… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation permettant la comparaison des prix sur une base égalitaire : en termes simples, lorsque les candidats à… Continue Reading →
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur est allé jusqu’à demander l’avis du public. Grosse erreur Jean-Pierre Camille ! Mais cessons de caricaturer (à… Continue Reading →
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La fameuse ! En la matière on sait que le code impose à l’acheteur d’éliminer, obligatoirement, les offres… Continue Reading →
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE… Continue Reading →
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