Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation permettant la comparaison des prix sur une base égalitaire : en termes simples, lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il convient de comparer soit des prix hors taxe, soit des prix TTC calculés sur la base d’un taux réel ou fictif, mais uniforme, de TVA (voir notre article).
Dans le cadre d’une analyse TTC autorisée, un acheteur avait demandé la présentation d’un DQE intégrant la TVA, et s’était vu remettre par une entreprise un DQE entaché d’une erreur de calcul sur cette même TVA…
Le Tribunal administratif de Nîmes saisi de l’affaire a commencé par rappeler qu’il n’appartient pas à l’acheteur de rectifier les erreurs fussent-elles matérielles dans les offres remises : « il est interdit au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-même une offre incomplète, comme telle irrégulière ».
Il a rappelé par ailleurs que l’acheteur n’est jamais tenu d’inviter un soumissionnaire à régulariser son offre.
Sur cette base, il a conclu que puisque le DQE était nécessaire à l’analyse des offres, et puisque le DQE litigieux était entaché d’une erreur, qu’il ne revenait qu’à l’entreprise de le rectifier, qu’elle n’avait pas été invité à le faire et que l’acheteur n’y était pas tenu… son offre devait être rejetée comme irrégulière.
Une petite erreur de calcul qui fait mal, qui fait mal…
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