Tag négociation

Fuite d’informations : rejet du candidat avantagé ?

Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu. Concrètement, des fichiers concernant l’offre de la société concurrente ont été transmis… Continue Reading →

Un délai « adapté », c’est quoi ?

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la jurisprudence, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas… Continue Reading →

La négociation

Quelle frontière entre précision et négociation ?

Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre » dispose l’Article R2161-5 du code de la commande publique. D’où la nécessité de… Continue Reading →

Négociations : attention aux mails…

Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être utilisé » si toutefois des négociations étaient engagées. Pour garantir la confidentialité, la traçabilité et la sécurité… Continue Reading →

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est pas autorisée en appel d’offres et n’est ouverte en procédure adaptée que si le pouvoir adjudicateur… Continue Reading →

Comment bien négocier son virage procédural ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les conditions de recours à une procédure avec négociation s’apprécient au niveau de l’opération globale, et non de chaque lot constitutif de la consultation. Il existe… Continue Reading →

La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre

Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé. Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité… Continue Reading →

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une… Continue Reading →

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