Tag négociation

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est pas autorisée en appel d’offres et n’est ouverte en procédure adaptée que si le pouvoir adjudicateur… Continue Reading →

Comment bien négocier son virage procédural ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les conditions de recours à une procédure avec négociation s’apprécient au niveau de l’opération globale, et non de chaque lot constitutif de la consultation. Il existe… Continue Reading →

La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre

Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été actualisé. Retour sur ce texte de référence chapoté, rappelons-le, par la « Mission Interministérielle pour la Qualité… Continue Reading →

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une… Continue Reading →

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