Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans les délais impartis par le Règlement de Consultation. L’acheteur n’a répondu à… aucune d’entre elles ! Notre requérant a donc renoncé à déposer une offre car… Continue Reading →
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à suivre (pour ceux n’ayant pas encore eu l’occasion, un peu de prévention n’est jamais superflu !). Le… Continue Reading →
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un des concurrents évincés introduisant un recours devant le juge du référé précontractuel afin d’obtenir l’annulation de… Continue Reading →
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. Dans le cadre de son assignation, celui-ci demande au juge une liste prévertienne d’actions à entreprendre… Continue Reading →
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur Facebook pendant la nouvelle procédure de passation. Nous vous le rappelions dans notre brève, la jurisprudence… Continue Reading →
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière… Continue Reading →
Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation alors même que le quorum n’est pas atteint ? Notre arrêt est une illustration de ce cas de figure. Les requérants saisissent le Juge du référé… Continue Reading →
Le référé précontractuel est un recours d’urgence. Il vise à attaquer la procédure de passation d’un contrat public. Le but est de faire annuler la procédure de mise en concurrence avant la signature du marché en cas d’irrégularités commises par… Continue Reading →
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a écarté, à tort, une offre comme irrégulière, peut-il éviter la sanction de sa procédure en rapportant la preuve que le candidat n’aurait pas pu être… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
