Tag données essentielles

L’essentiel de la réforme des données essentielles

La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, entrera en vigueur au 1er janvier 2024. L’infographie esquisse les grandes lignes de la réforme et… Continue Reading →

Convergence des données, amorcée !

L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit une convergence des données essentielles et des données du recensement. Cette action a été déclinée en plusieurs objectifs par le décret n°2022-767 du 2… Continue Reading →

Quelles sont les prochaines échéances de la commande publique ?

Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →

Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) était publiée au journal officiel (voir en ce… Continue Reading →

Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !

  Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de vous proposer un petit focus sur ce qu’il ne fallait pas rater cet été, melting pot… Continue Reading →

Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif… Continue Reading →

Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant,… Continue Reading →

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet… Continue Reading →

La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?

L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps.  En effet, depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à… Continue Reading →

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