La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
L’infographie esquisse les grandes lignes de la réforme et des modifications qu’elle induit.
Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !
30/11/2023 at 10 h 25 min
Bonjour
le format pdf ne fonctionne pas
merci
30/11/2023 at 10 h 34 min
Bonjour,
Nous vous remercions pour cette information, le problème est résolu.
L’infographie est désormais téléchargeable au format PDF.
Cordialement.