Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors même qu’il lui a déjà demandé de régulariser son [&hellip...
Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d’État a eu à connaître du recours déposé par le Consortium du Stade de France [&helli...
« Un homme mérite une seconde chance, mais gardez un œil sur lui » selon John Wayne. Une société candidate à un marché aussi si l’on […]...
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen vient de rendre une ordonnance pour rappeler qu’il peut réunir des frères siamois en droit [&hell...
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines qualifications. Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de la capacité [&hellip...
Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché ou à une concession est une exigence que les [&hel...
Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel un opérateur économique n’était pas nécessairement un opérateur privé : […]...
« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question […]...
« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de […]...
Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par une autre société, connue sous le nom de société […]...
