Tag candidature

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question vous a déjà brûlé les lèvres, alors ce billet est fait pour vous ! Nous n’arrêtons pas… Continue Reading →

Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?

« La porte de l’invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce, dans lequel nos requérants souhaitent contester le rejet de leur candidature à un marché public pour pièce manquante. C’est l’occasion pour le Juge des référés… Continue Reading →

Deux membres d’une filiale sont-ils un même candidat ?

Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par une autre société, connue sous le nom de société mère[1]. Dans notre arrêt deux filiales ont candidaté à une même offre et ont obtenu chacune… Continue Reading →

Procédures restreintes, attention à la phase candidature !

Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base de leur candidature sont admis à présenter une offre. L’acheteur a ainsi prévu les modalités d’attribution dans les documents de marché. Lors d’une première phase… Continue Reading →

Vous reprendrez bien du DUME ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte, parait si simple sur le papier, et peut donner tant de tracas en pratique. La Cour de justice a récemment rendu un arrêt qui apporte… Continue Reading →

Un agent public peut-il être candidat ?

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter sa candidature à un marché public ? La question peut paraître ubuesque, tant elle confine à la… Continue Reading →

Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?

Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites » (voir notre billet). Dans une perspective pas si éloignée, le Tribunal administratif de Besançon nous invite par son jugement du 16 septembre à interroger la… Continue Reading →

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence des critères de validité de candidature et les critères de jugement des offres. « Il ne doit… Continue Reading →

Peut-on exclure une candidature « parasite » ?

Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion de candidature. Vous avez dit « parasite » ? En droit de la concurrence, le parasitisme désigne le fait pour une entreprise d’en « vampiriser » une autre. Il… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »

La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,… Continue Reading →

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