Tag pénalités

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à ce jour, la crise sanitaire et le contexte inflationniste ayant fait leurs œuvres ! Retour sur… Continue Reading →

Comment moduler le calcul des pénalités ?

Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du bien ! Il n’est pas question ici de la pratique trop répandue qui consiste à prévoir toujours… Continue Reading →

© 2022 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑