Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, si le juge dispose… Continue Reading →
« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé en faire autant sans avoir à payer de pénalités. Il conteste l’application des pénalités de retard relatives à 88 jours d’intempéries. Le litige porte sur… Continue Reading →
A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →
Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à ce jour, la crise sanitaire et le contexte inflationniste ayant fait leurs œuvres ! Retour sur… Continue Reading →
Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du bien ! Il n’est pas question ici de la pratique trop répandue qui consiste à prévoir toujours… Continue Reading →
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