Tag pénalités

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois de plus démontré qu’elles avaient encore des choses à dire ! En l’occurrence, la question qui a… Continue Reading →

Acte d’engagement non visé dans les pièces contractuelles, signe de désengagement ?

Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison –  pour sa rigidité apparente et pour son formalisme à outrance (règles procédurales, documents et mentions obligatoires, délais contraints…). Un formalisme et une réglementation tels,… Continue Reading →

Le cahier de vacances de la commande publique

Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d’août, nous vous proposons de (re)découvrir les dernières actualités du droit de la commande publique. La saga passation La saga exécution La saga infographies L’équipe d’actualité juridique du groupe AchatSolutions a été… Continue Reading →

Les pénalités iniques, c’est pas automatique !

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, si le juge dispose… Continue Reading →

La jurisprudence, base d’exécution aux frais et risques d’ordre public

Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif sur l’exécution aux frais et risques d’une part, prévue ou non au contrat, et sur l’ajustement des pénalités prévues au contrat. Il s’agit d’un cotraitant… Continue Reading →

Comment échapper aux pénalités de retard ?

L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction des pénalités si l’indisponibilité d’un sous-traitant résulte d’un décalage de planning imputable au maître d’ouvrage ? C’est là une question à laquelle la cour administrative… Continue Reading →

Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, si le juge dispose… Continue Reading →

Peut-on faire appliquer les pénalités de retard en cas d’intempéries ?

« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé en faire autant sans avoir à payer de pénalités. Il conteste l’application des pénalités de retard relatives à 88 jours d’intempéries. Le litige porte sur… Continue Reading →

Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à ce jour, la crise sanitaire et le contexte inflationniste ayant fait leurs œuvres ! Retour sur… Continue Reading →

« Older posts

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑