Le cahier de vacances de la commande publique

Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d’août, nous vous proposons de (re)découvrir les dernières actualités du droit de la commande publique.

La saga passation

• Après l’heure ce n’est plus l’heure, ou comment un dossier de candidature peut être écarté pour seulement une minute de retard : Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?
• Analyser une offre ne revient pas à se contenter de sa complétude : Notation similaire au critère technique, neutralisation actée ?
• Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, l’attribution d’un marché public n’emportant aucun droit acquis à sa signature : Bis repetita : la déclaration sans suite, même après l’attribution ?
• Une erreur matérielle peut être lourde de conséquences : Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?
• Quand les dégradations des équipements publics et des bâtiments suite aux violences urbaines donnent naissance à des mesures dérogatoires au droit commun de la commande publique : ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

La saga exécution

• Quand la carence d’une entreprise de travaux révèle une faute de l’acheteur : Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?
• L’entorse réaffirmée à l’effet relatif des contrats : Responsabilité quasi-délictuelle : quelle mise en œuvre ?
• Les pénalités, elles peuvent être salées : Les pénalités iniques, c’est pas automatique !
• Le montant minimum d’un accord-cadre, ça engage : Minimum non atteint en accord-cadre : quelle indemnisation ?

La saga infographies

• La variation des prix !
• Les marchés passés « sur 3 devis » (réédition!)
• La computation des seuils de procédure
• L’accord-cadre
• Groupements momentanés d’entreprises
• Le développement durable dans la commande publique
• Quel est le cadre juridique des « petits lots » ?
• … Et bien d’autres encore disponibles sur le Blog !

L’équipe d’actualité juridique du groupe AchatSolutions a été ravie de partager et d’échanger quotidiennement avec ses abonnés durant ce premier semestre.

Après une courte trêve estivale, le temps de faire le plein de vitamine D, l’équipe aura le plaisir de vous retrouver dès le 21 août prochain 🙂

Nous vous souhaitons de passer un agréable été.