Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d’août, nous vous proposons de (re)découvrir les dernières actualités du droit de la commande publique. La saga passation La saga exécution La saga infographies L’équipe d’actualité juridique du groupe AchatSolutions a été… Continue Reading →
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « temps utile » que doit observer le candidat pour l’accomplissement des diligences nécessaires au dépôt de… Continue Reading →
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur fonctionnait ou non correctement et que l’entreprise a été ou non diligente. Il y a un… Continue Reading →
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt « hors délai » dès lors que le retard était imputable à un dysfonctionnement du profil d’acheteur et… Continue Reading →
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