Si la recherche d’une meilleure définition des besoins est une problématique récurrente chez les acheteurs publics, plusieurs techniques contractuelles laissent une marge relativement importante. Cela peut néanmoins engendrer une certaine crispation chez les co-contractants les plus enthousiastes. En l’espèce, un… Lire la suite →
Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer… Lire la suite →
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord cadre n’est pas une danse, la « clause d’extension » est une invitation à en devenir… Lire la suite →
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus restrictif que l’ancien article 77 du Code des marchés publics selon les précisions apportées par le… Lire la suite →
La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Lire la suite →
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