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Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?

« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant lui-même, l’accord-cadre ne finit qu’après sa propre fin, selon la Cour de justice de l’Union européenne…. Continue Reading →

Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !

De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen & Weel de la CJUE du 17 juin 2021 qui met un terme aux accords-cadres sans maximum. Rappelons que la première conséquence de l’arrêt de… Continue Reading →

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand ? Pour répondre à cette question nous vous proposons de faire un état des lieux des… Continue Reading →

FLASH HEBDO – La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?

Au terme de l’Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge que la passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum ne conduit pas nécessairement à l’annulation de la procédure. Par principe, la décision de la CJUE du… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !

La DAJ l’avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime) c’est désormais chose faite, un décret vient d’être publié pour modifier le code de la commande publique… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime

Nous l’évoquions dans notre dernier article, (voir « Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence« ), la CJUE rebat les cartes en matière d’accord cadre, et cette fois c’est la DAJ qui s’exprime ! Des conséquences au niveau national « Cet… Continue Reading →

Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence

En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur l’indication du montant estimé dans la publicité[1] (voir notre article : Game over : la mention… Continue Reading →

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer… Continue Reading →

Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.

Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord cadre n’est pas une danse, la « clause d’extension » est une invitation à en devenir… Continue Reading →

Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin

L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus restrictif que l’ancien article 77 du Code des marchés publics selon les précisions apportées par le… Continue Reading →

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